Lors de la vente d’un bien, le propriétaire est tenu de présenter un certain nombre de documents au futur acquéreur. Ces derniers informent au mieux sur le bien, ses équipements et ses environs.
Ils forment le Dossier de Diagnostic Technique (DDT) et regroupent :
- Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) accompagné de l’audit énergétique pour les logements classés F ou G.
- Le Constat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP) ou diagnostic plomb pour tous les logements dont le permis de construire est antérieur au 01/01/1949.
- Le diagnostic électricité si l’installation électrique a plus de 15ans.
- Le diagnostic gaz pour les logements dont l’installation de gaz a plus de 15ans.
- L’état des risques pour les logements situés dans une zone considérée à risque selon un arrêté préfectoral.
- L’état des nuisances sonores aériennes pour les logements situés dans une zone de bruit aérien.
- Le diagnostic termites si le logement est situé dans une zone à risque.
- L’état de l’installation d’assainissement non collectif.
- Le diagnostic amiante pour tout logement dont le permis de construire a été délivré avant le 01/07/1997.
- Le diagnostic de mesurage Carrez.