Mon logement est-il concerné par l’état des risques ? 

Au moment de choisir un nouveau logement, vous souhaitez en savoir au maximum sur ses environs. Pour cela, vous trouverez dans le Dossier de Diagnostic Technique (DDT), l’état des risques.

Ce dernier informe tout acquéreur ou locataire des risques auxquels un bien peut être exposé.  Le document se présente sous la forme d’un formulaire à remplir par le propriétaire directement ou par un expert.

Seuls les logements situés dans une zone délimitée par arrêté préfectoral sont concernés, en d’autres termes les zones exposées :

• Aux risques technologiques selon le plan de prévention des risques technologiques
• Aux risques délimités par un plan de prévention des risques naturels prévisibles.
• Aux risques délimités par un plan de prévention des risques miniers prévisibles.
• Aux séismes de niveau 2, 3, 4 ou 5.
• Au radon (gaz radioactif) de niveau 3.
• Au recul de trait de côte délimitée par un plan d’urbanisme (PLU).