Bilan énergétique
DPE
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La loi Boutin repose sur le même principe que son compère, la loi Carrez, mais elle concerne les biens mis en location.
Depuis 2009, elle détermine la surface plancher dite habitable. Elle protège ainsi les locataires contre les propriétaires qui auraient tendance à rajouter des m² fantômes.
Ainsi, la surface annoncée dans tous les documents de la location exclut : les parties du bien dont la hauteur est inférieure à 1,80 m, les murs ou cloisons, les cages d’escalier ou embrasures de portes, les caves, jardins, garage ou place de parking, les annexes ou greniers, et les terrasses ou balcons ouverts.