Dans quel cas réaliser un état des nuisances sonores aériennes ?

Si votre logement se trouve dans une zone de bruit aérien, alors vous êtes dans l’obligation de présenter un état des nuisances sonores aériennes à votre futur locataire ou acquéreur.

Ce document est accessible en ligne sur le site du gouvernement. Vous pouvez le remplir par vous-même ou faire appel à un professionnel. Il s’agit d’un formulaire à choix multiples.

Le document informe sur l’exposition au bruit et son intensité. Il mentionne également les travaux ayant pu avoir été réalisés pour remédier à ces nuisances.

L’état des nuisances sonores aériennes doit figurer dans le Dossier de Diagnostic Technique (DDT).